J.O. 207 du 7 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620659A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006 :

M. Menand (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jeofroy Versavel et Pierre Versavel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Chesnay (Yvelines).

Le retrait de M. Versavel (Jeoffroy, Rodolphe, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jeoffroy Versavel et Pierre Versavel, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jeoffroy Versavel et Pierre Versavel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Versavel et Stéphane Menand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».